Le Dossier parlementaire n° 5155 : Projet de loi portant réforme du divorce
Le dossier parlementaire n° 5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale
Le dossier parlementaire n° 5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l’exercice conjoint de l’autorité parentale
Le dossier parlementaire n° 5304 : Proposition de loi portant réforme de l’autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental
Le Code Civil
La Constitution du Grand-Duché du Luxembourg
Passeport pour enfants mineurs:
RGD du 12 février 2015 (passeport) portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l’obtention d’un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et établissant un droit de chancellerie pour légalisations d’actes