{"id":138,"date":"2026-07-10T10:01:59","date_gmt":"2026-07-10T10:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/sosparents.eu\/?page_id=138"},"modified":"2026-07-10T10:02:48","modified_gmt":"2026-07-10T10:02:48","slug":"philosophie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/philosophie\/","title":{"rendered":"PHILOSOPHIE"},"content":{"rendered":"\n

Elteren Getrennt (a.s.b.l.) \u00a0a pour vocation d\u2019\u00eatre\u00a0:<\/mark><\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • un\u00a0interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des pouvoirs publics<\/mark><\/em>\u00a0en mati\u00e8re de changements l\u00e9gislatifs au niveau du droit de la famille\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • une\u00a0plate-forme d\u2019\u00e9changes<\/mark><\/em>\u00a0pour tous parents \/ grands-parents et autres membres d\u2019une famille confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes de maintien du lien familial avec les enfants suite \u00e0 une s\u00e9paration conflictuelle des parents, ou dont les cons\u00e9quences sont devenues conflictuelles\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • un\u00a0espace d\u2019\u00e9coute et d\u2019accueil<\/mark><\/em>\u00a0pour les familles au regard du maintien du lien familial\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • une\u00a0plate-forme qui recueille<\/mark><\/em>\u00a0et met \u00e0 la disposition de toutes les personnes int\u00e9ress\u00e9es\u00a0:\n
      \n
    • les\u00a0t\u00e9moignages de parents victimes du non-respect de leur droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement<\/mark><\/em>\u00a0(non-repr\u00e9sentation d\u2019enfants) et les actions entreprises par les pouvoirs publics pour y rem\u00e9dier\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    • les\u00a0motivations des d\u00e9cisions judiciaires sur la non-attribution de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe<\/mark>,<\/em>\u00a0voire de la d\u00e9ch\u00e9ance de celle-ci\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    • la\u00a0mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du parent non-gardien<\/mark><\/em>, par le parent gardien, lors de d\u00e9cisions prises par ce dernier concernant l\u2019enfant ou les enfants communs\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    • les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par le parent non gardien pour obtenir<\/mark><\/em>\u00a0de la part du parent gardien, mais aussi et surtout des diff\u00e9rents services publics ou non,\u00a0les informations \u00e0 caract\u00e8re scolaire, m\u00e9dical ou autres sur les enfants communs<\/mark><\/em>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    • les\u00a0t\u00e9moignages sur certaines d\u00e9cisions judiciaires en mati\u00e8re de fixation d\u2019une pension alimentaire<\/mark><\/em>\u00a0pour les enfants\u00a0et leurs cons\u00e9quences\u00a0:\n
        \n
      • sur le cr\u00e9ancier en cas de non-paiement par le parent non-gardien de la pension alimentaire pour les enfants\u00a0et les actions entreprises par les pouvoirs publics pour y rem\u00e9dier\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
      • sur la situation financi\u00e8re globale du parent non-gardien.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          <\/ul>\n\n\n\n

          Nous demandons :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

          En mati\u00e8re de r\u00e9forme du droit de la famille<\/mark><\/span><\/em><\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. la\u00a0mise en conformit\u00e9 imm\u00e9diate avec la Constitution<\/em>\u00a0du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg des\u00a0articles 302, alin\u00e9a 1er et 378, alin\u00e9a 1er<\/em>\u00a0du Code Civil qui ne sont pas conformes \u00e0 l\u2019article 10 bis (1) de la Constitution dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019autorisent pas l\u2019exercice conjoint par les parents divorc\u00e9s de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur les enfants communs (cf. arr\u00eat 47\/08 de la Cour Constitutionnelle du 12 d\u00e9cembre 2008)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
          2. la\u00a0d\u00e9finition au Code civil du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement comme un droit fondamental<\/em>\u00a0dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
          3. la\u00a0simplification de la proc\u00e9dure de divorce<\/em>\u00a0de mani\u00e8re cons\u00e9quente pour \u00e9liminer toute source susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des conflits dont souvent les seules victimes sont les enfants\u00a0:\n
              \n
            • suppression du divorce pour faute. La violence domestique est \u00e0 traiter par la justice p\u00e9nale\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
            • r\u00e9gularisation de la probl\u00e9matique du \u00ab\u00a0splitting\u00a0\u00bb des retraites dans le cadre de la l\u00e9gislation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale et non dans le cadre de la r\u00e9forme du divorce.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
            • l\u2019instauration de l\u2019\u00e9galit\u00e9 absolue en mati\u00e8re de droits et de devoirs entre le p\u00e8re et la m\u00e8re<\/em>\u00a0en cas de divorce\/s\u00e9paration \u00e0 travers la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de m\u00e9diation obligatoire (voir ci-apr\u00e8s) inspir\u00e9e du \u00ab\u00a0Mod\u00e8le de Cochem\u00a0\u00bb avec un encadrement psychologique sp\u00e9cifique lors de toute s\u00e9paration conflictuelle des parents\u00a0;\n
                \n
              • \u00a0une\u00a0autorit\u00e9 parentale conjointe\u00a0de principe ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
              • une\u00a0garde altern\u00e9e<\/em>\u00a0ou tout au moins un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pour le parent non-gardien \u00e9gal \u00e0 au moins un tiers du temps, le tout assorti d\u2019une obligation de r\u00e9sultat ;<\/li>\n\n\n\n
              • le\u00a0droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du parent non-gardien est \u00e0 d\u00e9finir comme un devoir<\/em>\u00a0et non seulement comme un droit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
              • la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de\u00a0m\u00e9diation obligatoire<\/em>\u00a0(voir ci-apr\u00e8s) avec un encadrement psychologique sp\u00e9cifique lors de toute s\u00e9paration conflictuelle des parents\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
              • l\u2019insertion dans les textes de loi d\u2019une\u00a0d\u00e9finition<\/em>\u00a0pr\u00e9cise du concept de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0qui souvent est mis en avant dans de nombreux jugements sans \u00eatre d\u00e9fini par la loi\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
              • l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un\u00a0bar\u00e8me pour la fixation de la pension alimentaire<\/em>\u00a0\u00e0 payer pour les enfants avec e.a. la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision lors de la naissance d\u2019un ou de plusieurs enfants d\u2019un \u00ab\u00a0second mariage\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
              • l\u2019obligation pour le corps enseignant et m\u00e9dical, y compris les administrations y aff\u00e9rentes, de\u00a0transmettre automatiquement et directement aux deux parents s\u00e9par\u00e9s toutes les informations scolaires et m\u00e9dicales relatives aux enfants communs<\/em>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
              • couler dans le droit national, e. a, la jurisprudence issue de la Cour Europ\u00e9enne de Sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales[1] (AFFAIRE NICOL\u00d2 SANTILLI c. Italie, dans laquelle la Cour fait valoir qu\u2019il y a violation de l\u2019article 8 de la Convention non seulement si le pouvoir public s\u2019ing\u00e8re de mani\u00e8re arbitraire dans la vie priv\u00e9e ou familiale, mais aussi\u00a0si celui-ci ne met pas tout en \u0153uvre pour qu\u2019il y ait un respect effectif de la vie priv\u00e9e ou familiale<\/em>.)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                La Justice<\/em><\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. instituer un\u00a0juge aux affaires familiales<\/em>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
                2. repenser l\u2019encadrement et la repr\u00e9sentation des enfants au tribunal<\/em>\u00a0en cas de s\u00e9paration conflictuelle en rendant obligatoire l\u2019encadrement psychologique \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019encadrement juridique qui est actuellement le seul encadrement exerc\u00e9 exclusivement par des avocats\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
                3. permettre les \u00e9changes d\u2019informations<\/em>\u00a0entre psychologues, (p\u00e9do-) psychiatres, assistants sociaux et avocats dans leurs \u00e9changes communs lors de l\u2019encadrement d\u2019un enfant devant la justice\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
                4. imposer aux avocats des enfants et autres acteurs sociaux charg\u00e9s des dossiers de divorces conflictuels avec enfants, de suivre r\u00e9guli\u00e8rement des formations qui sensibilisent, entre autres, \u00e0 la probl\u00e9matique de\u00a0l\u2019ali\u00e9nation parentale, du conflit de loyaut\u00e9, du syndrome de M\u00e9d\u00e9e\u00a0 ainsi qu\u2019aux jurisprudences internationales en la mati\u00e8re.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Le Minist\u00e8re Public<\/em><\/p>\n\n\n\n

                  changement de la politique p\u00e9nale du gouvernement en mati\u00e8re de droit de la famille<\/em> avec une poursuite p\u00e9nale sans exception de tous les cas :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • \u00a0de non-repr\u00e9sentation d\u2019enfants\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
                  • de non-respect du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement par le parent non gardien\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
                  • de non-paiement de la pension alimentaire pour les enfants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    L\u2019Ordre des Avocats<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • doit veiller au\u00a0respect absolu du code de d\u00e9ontologie de l\u2019Ordre des avocats<\/em>\u00a0compte tenu de l\u2019existence de l\u2019article 452 du code p\u00e9nal;<\/li>\n\n\n\n
                    • doit\u00a0\u00e9tablir un code de d\u00e9ontologie<\/em>\u00a0et veiller au strict respect de ce dernier,\u00a0pour les avocats repr\u00e9sentant des enfants\u00a0<\/em>devant la justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      La Libre D\u00e9cision \u00e0 travers un droit \u00e0 la M\u00e9diation<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      Faire adopter la M\u00e9diation Professionnelle comme pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019action judiciaire en mati\u00e8re familiale comme un droit fondamental<\/em>.  Ce nouveau droit, issu de l\u2019\u00e9volution du d\u00e9veloppement personnel, permet l\u2019exercice renforc\u00e9 de la libre d\u00e9cision. Il est associ\u00e9 \u00e0 un devoir de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 une demande de m\u00e9diation avant toute proc\u00e9dure judiciaire. Cette alternative est la voie r\u00e9solutoire au moyen de la promotion de l\u2019alt\u00e9rit\u00e9. Elle offre l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un espace de lib\u00e9ration de la dynamique d\u2019affrontement. Lorsque le conflit d\u00e9structure la pens\u00e9e, l\u2019intervention d\u2019un M\u00e9diateur Professionnel permet d\u2019effectuer un travail de structuration ou de restructuration.<\/p>\n\n\n\n

                      Le \u00ab droit \u00e0 la m\u00e9diation \u00bb consiste notamment \u00e0 garantir l\u2019exercice de la libert\u00e9 de conscience, de la libert\u00e9 d\u2019expression, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et du libre-arbitre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      En France, des magistrats renvoient d\u00e9j\u00e0 des personnes en m\u00e9diation concernant l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale. A elles de r\u00e9fl\u00e9chir.  Ensemble, avec un m\u00e9diateur. Le m\u00e9diateur doit \u00eatre un professionnel qui fait l\u2019adh\u00e9sion des parties.  Si les parties doivent \u00eatre les auteurs de l\u2019accord, le m\u00e9diateur est l\u2019auteur de la m\u00e9diation.  C\u2019est lui qui fait l\u2019implication ; c\u2019est lui qui met en place les conditions de l\u2019adh\u00e9sion, en d\u00e9pit des \u00e9tats \u00e9motionnels.  Un vrai challenge.  D\u00e9j\u00e0 en mati\u00e8re familiale, les juges en France d\u00e9signent syst\u00e9matiquement des m\u00e9diateurs professionnels.<\/p>\n\n\n\n

                      ____________<\/p>\n\n\n\n

                      [1] Comme la Cour l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 maintes reprises, si l\u2019article 8 a essentiellement pour objet de pr\u00e9munir l\u2019individu contre les ing\u00e9rences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas de commander \u00e0 l\u2019\u00c9tat de s\u2019abstenir de pareilles ing\u00e9rences : \u00e0 cet engagement plut\u00f4t n\u00e9gatif peuvent s\u2019ajouter des obligations positives inh\u00e9rentes \u00e0 un respect effectif de la vie priv\u00e9e ou familiale. Elles peuvent impliquer l\u2019adoption de mesures visant au respect de la vie familiale jusque dans les relations des individus entre eux, dont la mise en place d\u2019un arsenal juridique ad\u00e9quat et suffisant pour assurer les droits l\u00e9gitimes des int\u00e9ress\u00e9s ainsi que le respect des d\u00e9cisions judiciaires, ou des mesures sp\u00e9cifiques appropri\u00e9es (voir, mutatis mutandis, Zawadka c. Pologne, n\u00ba 48542\/99, \u00a7 53, 23 juin2005). Cet arsenal doit permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019adopter des mesures propres \u00e0 r\u00e9unir le parent et son enfant, y compris en cas de conflit opposant les deux parents (voir, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679\/96, \u00a7 108, CEDH 2000\u2011I, Sylvester c. Autriche, nos 36812\/97 et 40104\/98, \u00a7 68, 24 avril 2003, Zav\u0159el c. R\u00e9publique tch\u00e8que, no 14044\/05, \u00a7 47, 18 janvier 2007, et Mihailova c. Bulgarie, no 35978\/02, \u00a7 80, 12 janvier 2006). Elle rappelle aussi que les obligations positives ne se limitent pas \u00e0 veiller \u00e0 ce que l\u2019enfant puisse rejoindre son parent ou avoir un contact avec lui, mais qu\u2019elles englobent \u00e9galement l\u2019ensemble des mesures pr\u00e9paratoires permettant de parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat (voir, mutatis mutandis, Kosmopoulou c. Gr\u00e8ce, no 60457\/00, \u00a7 45, 5 f\u00e9vrier 2004, Amanalachioai c. Roumanie, no 4023\/04, \u00a7 95, 26 mai 2009, Ignaccolo-Zenide, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7\u00a7 105 et 112, et Sylvester, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 70).<\/p>\n\n\n\n

                      Pour \u00eatre ad\u00e9quates, les mesures visant \u00e0 r\u00e9unir le parent et son enfant doivent \u00eatre mises en place rapidement, car l\u2019\u00e9coulement du temps peut avoir des cons\u00e9quences irr\u00e9m\u00e9diables pour les relations entre l\u2019enfant et celui des parents qui ne vit pas avec lui (voir, mutatis mutandis, Ignaccolo-Zenide, pr\u00e9cit\u00e9, \u00a7 102, Maire c. Portugal, no 48206\/99, \u00a7 74, CEDH 2003\u2011VII, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028\/01 et 78030\/01, \u00a7 175, CEDH 2004\u2011V (extraits), Bianchi c. Suisse, no 7548\/04, \u00a7 85, 22 juin 2006, et Mincheva c. Bulgarie, no 21558\/03, \u00a7 84, 2 septembre 2010).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Elteren Getrennt (a.s.b.l.) \u00a0a pour vocation d\u2019\u00eatre\u00a0: Nous demandons : En mati\u00e8re de r\u00e9forme du droit de la famille La Justice Le Minist\u00e8re Public changement de la politique p\u00e9nale du gouvernement en mati\u00e8re de droit de la famille avec une poursuite p\u00e9nale sans exception de tous les cas : L\u2019Ordre des Avocats La Libre D\u00e9cision \u00e0 travers un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-138","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=138"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":139,"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138\/revisions\/139"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sosparents.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}