ELTEREN GETRENNT cherche \u00e0 comprendre la sph\u00e8re judiciaire pour que les familles qui s\u2019adressent \u00e0 nous sachent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quoi s\u2019attendre.<\/p>\n\n\n\n
Le 08 juin 2015, cit\u00e9 judiciaire, nous sommes assis dans l\u2019une des salles du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg : une chambre correctionnelle est amen\u00e9e \u00e0 juger une affaire p\u00e9nale sur fond de droit de la famille (une femme a fait citer directement son ex-\u00e9poux devant le tribunal correctionnel en lui reprochant de lui avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures en septembre 2011. Elle lui reproche \u00e9galement de l\u2019avoir calomnieusement d\u00e9nonc\u00e9e devant la police<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Me Bertrand COHEN-SABBAN, avocat exer\u00e7ant en France et au Luxembourg, est en d\u00e9fense pour l\u2019ex-\u00e9poux.<\/p>\n\n\n\n Au terme d\u2019une plaidoirie charpent\u00e9e de pr\u00e8s de 30 minutes, nous nous entretenons.<\/p>\n\n\n\n Rencontre.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Me COHEN-SABBAN, vous sortez d\u2019une plaidoirie sur fond d\u2019un dossier familial tenu devant le tribunal correctionnel. Quel est votre sentiment\u00a0?<\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n Bertrand COHEN-SABBAN<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Peu importe mon sentiment. Le seul qui compte est celui des clients qui me font l\u2019honneur de me confier leur d\u00e9fense. S\u2019ils sont satisfaits du combat que j\u2019ai men\u00e9 pour eux, alors je le suis \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Est-il fr\u00e9quent que des affaires initialement familiales prennent une dimension p\u00e9nale ?<\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n Bertrand COHEN-SABBAN<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les infractions p\u00e9nales en mati\u00e8re familiale gravitent majoritairement autour de trois axes : 1\u00b0) les violences conjugales 2\u00b0) l\u2019abandon de famille 3\u00b0) la non repr\u00e9sentation d\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n Au Luxembourg comme en France, je constate que le parquet poursuit tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement en mati\u00e8re de violences conjugales. Idem <\/em>en mati\u00e8re d\u2019abandon de famille.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est de la non repr\u00e9sentation d\u2019enfant en revanche, \u00e0 la diff\u00e9rence de la France, le parquet luxembourgeois ne m\u2019appara\u00eet pas enclin \u00e0 agir.<\/p>\n\n\n\n ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Comment expliquez-vous cela\u00a0?\u00a0<\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n Bertrand COHEN-SABBAN<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Je ne me l\u2019explique pas et ne peux donc vous l\u2019expliquer.<\/p>\n\n\n\n Je m\u2019imagine des fois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une volont\u00e9 philisophico-politique du parquet visant \u00e0 laisser en dehors des tribunaux correctionnels les conflits familiaux\u2026 mais la coh\u00e9rence impliquerait alors de tenir le m\u00eame raisonnement pour l\u2019abandon de famille et les violences conjugales : ce qui ne peut convaincre.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agirait peut-\u00eatre de croire que certains d\u00e9lits sont \u00ab plus graves \u00bb que d\u2019autres et que \u00ab les plus graves \u00bb auraient davantage leur place dans les pr\u00e9toires que les autres.<\/p>\n\n\n\n Du point de vue du droit d\u2019une part, je ne peux m\u2019y r\u00e9soudre : si le l\u00e9gislateur a fait de certains actes des d\u00e9lits, il ne peuvent \u00eatre ainsi hi\u00e9rarchis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Du point de la morale d\u2019autre part : je ne pense pas qu\u2019il soit plus grave de ne pas payer de pensions alimentaires que de ne pas pr\u00e9senter les enfants \u00e0 celui ou celle qui est en droit de les r\u00e9clamer.<\/p>\n\n\n\n \u00a0ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Quelle est la derni\u00e8re affaire de non repr\u00e9sentation d\u2019enfants s\u2019\u00e9tant sold\u00e9e par des poursuites p\u00e9nales dont vous avez eu personnellement \u00e0 traiter\u00a0?<\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n Bertrand COHEN-SABBAN<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n En France, il y a tout juste un an. Une m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 4 mois d\u2019emprisonnement avec sursis pour des faits de non repr\u00e9sentation d\u2019enfants.<\/p>\n\n\n\n Je pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que le droit p\u00e9nal n\u2019est pas une solution en soi. Je pense ici que la m\u00e9diation familiale a son r\u00f4le \u00e0 jouer en amont et qu\u2019elle devrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Admettre que l\u2019autre puisse avoir un point de vue est d\u00e9j\u00e0 en soi une premi\u00e8re \u00e9tape vers l\u2019apaisement. Si en plus vous parvenez \u00e0 comprendre ce que l\u2019autre ressent, alors la m\u00e9diation a fonctionn\u00e9 et les liens peuvent perdurer.<\/p>\n\n\n\n ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Ce que vous dites sur la m\u00e9diation est int\u00e9ressant, mais ELTEREN GETRENNT a d\u00e9j\u00e0 eu comme retour de ses membres que les avocats peuvent \u00e9galement envenimer la situation.<\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n On vous a d\u2019ailleurs vu ce matin plaider sans \u00e9pargner personne\u2026<\/mark><\/em><\/p>\n\n\n\n Bertrand COHEN-SABBAN<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous posez ici la question du r\u00f4le de l\u2019avocat dans les dossiers. De deux choses l\u2019une, soit vous envisagez l\u2019avocat comme \u00e9tant un conciliateur, soit vous l\u2019envisagez comme \u00e9tant un d\u00e9fenseur.<\/p>\n\n\n\n Pour concilier, il faut \u00eatre deux.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9fendre, il suffit d\u2019\u00eatre seul.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la conciliation, dans la plupart des dossiers familiaux, son curseur est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie extr\u00eamement variable. On touche au pass\u00e9, on effleure les sentiments, on se rem\u00e9more l\u2019adult\u00e8re, la violence des \u00e9changes refait surface, on parle d\u2019argent : que de vieux d\u00e9mons qui rejaillissent \u00e0 n\u2019importe quel instant pour, en un seul claquement de doigt, tout faire capoter.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la defense, et puisque vous faites r\u00e9f\u00e9rence au dossier de ce matin, je pense qu\u2019il ne peut pas \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 un avocat d\u2019\u00eatre percutant lorsqu\u2019il plaide : il lui appartient, si les enjeux le commandent, de v\u00e9hiculer ce que son client \u00e0 sur le c\u0153ur.<\/p>\n\n\n\n ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Avez-vous des dossiers que vous refusez par principe\u00a0?<\/em><\/mark><\/p>\n\n\n\n Bertrand COHEN-SABBAN<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Demandez-moi de d\u00e9fendre une cause, ma porte pourra se refermer.<\/p>\n\n\n\n Demandez-moi de d\u00e9fendre un Homme, elle restera ouverte.<\/p>\n\n\n\n ELTEREN GETRENNT<\/span>:\u00a0Un grand merci \u00e0 Me Bertrand Cohen-Sabban<\/mark><\/em><\/p>\n\n\n\n Note : Par jugement du 15 juillet 2015, le client de Me COHEN-SABBAN a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des toutes les infractions qui lui avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ELTEREN GETRENNT cherche \u00e0 comprendre la sph\u00e8re judiciaire pour que les familles qui s\u2019adressent \u00e0 nous sachent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quoi s\u2019attendre. 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