Ne l\u2019appelez pas \u201cloi Famille\u201d. C\u2019est un texte ax\u00e9 sur \u201d l\u2019autorit\u00e9 parentale et l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u201d qui arrive lundi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Les questions pol\u00e9miques d\u2019adoption, de filiation ou encore d\u2019acc\u00e8s aux origines des enfants n\u00e9s sous X sont \u00e9vit\u00e9es. La proposition de loi vise \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019exercice conjoint de l\u2019autorit\u00e9 parentale, notamment en cas de s\u00e9paration, \u00e0 reconna\u00eetre le r\u00f4le des beaux-parents et \u00e0 favoriser le recours \u00e0 la m\u00e9diation familiale.<\/p>\n\n\n\n
Un texte \u201cmoderne et modeste\u201d, a expliqu\u00e9 lundi la ministre de la Famille, Laurence Rossignol, invit\u00e9e d\u2019Europe1. \u201cLa Famille \u00e9volue tout le temps. Ce texte, \u00e0 vocation tr\u00e8s quotidienne, vient apporter des r\u00e9ponses juridiques \u00e0 des situations nouvelles qui se multiplient. Son but est de faciliter la vie des familles\u201d, a-t-elle expliqu\u00e9. \u201cIl veut aider les parents qui se s\u00e9parent \u00e0 continuer d\u2019\u00eatre parent et \u00e0 s\u2019entendre autant que possible pour l\u2019enfant\u201d. \u00c0 ceux qui estiment que la loi ne va pas assez loin, elle r\u00e9torque : \u201cc\u2019est la th\u00e9orie des petits pas, la th\u00e9orie de l\u2019apaisement et de la construction. D\u00e8s que l\u2019on peut trouver un consensus, on y va. Les sujets li\u00e9s \u00e0 la famille sont tr\u00e8s sensibles\u201d.<\/p>\n\n\n\n
>> Vous ne savez plus ce qui se trouve dans le texte ? Europe1.fr vous fait une piqure de rappel.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le statut de beaux-parents am\u00e9lior\u00e9. Le texte propose notamment la cr\u00e9ation d\u2019un \u201cmandat d\u2019\u00e9ducation quotidienne\u201d permettant l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, pour aller chercher un enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou l\u2019emmener chez le m\u00e9decin par exemple. Il serait accord\u00e9 \u201cau concubin, partenaire ou conjoint avec lequel\u201d l\u2019enfant \u201cr\u00e9side de fa\u00e7on stable\u201d. Mais il devra avoir l\u2019accord de l\u2019autre parent.<\/p>\n\n\n\n Une \u201cdouble domiciliation\u201d pour l\u2019enfant. L\u2019une des mesures principales consiste \u00e0 cr\u00e9er le principe d\u2019une double r\u00e9sidence pour l\u2019enfant. En cas de divorce, ce dernier sera li\u00e9 d\u2019office au domicile de ses deux parents. Sera \u00e9galement supprim\u00e9e la notion de \u201cdroit de visite et d\u2019h\u00e9bergement\u201d pour le parent qui n\u2019a pas la garde principale. La port\u00e9e du texte est avant tout symbolique. Car dans les faits, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une garde exclusive ou altern\u00e9e, ce texte ne va rien changer. Si ce n\u2019est qu\u2019il \u00e9rige en principe que la r\u00e9sidence d\u2019un p\u00e8re (ou d\u2019une m\u00e8re) est autant la r\u00e9sidence de l\u2019enfant que celle de l\u2019autre parent. Histoire de ne pas insuffler l\u2019id\u00e9e d\u2019un parent prioritaire.<\/p>\n\n\n\n >> Lire sur ce sujet :\u00a0r\u00e9sidence altern\u00e9e, \u201cun danger\u201d pour l\u2019enfant ?<\/p>\n\n\n\n \u201cQue l\u2019on puisse dire \u00e0 un enfant, tu es chez toi dans les deux maisons, autant chez l\u2019un que chez l\u2019autre, cela me parait important\u201d, explique ainsi la ministre, interpell\u00e9e par un auditeur pour qui la loi, purement symbolique, ne va pas assez loin. Et \u00e0 ceux qui craignent au contraire, que la loi entra\u00eene une g\u00e9n\u00e9ralisation de la garde altern\u00e9e, la ministre se veut rassurant : il \u201cne faut pas confondre la double domiciliation et la r\u00e9sidence altern\u00e9e. Le texte ne pr\u00e9voit pas la r\u00e9sidence altern\u00e9e par d\u00e9faut. Pour cela, je pense qu\u2019il faut un accord entre les parents. Il faut des parents tr\u00e8s responsables et tr\u00e8s impliqu\u00e9s\u201d.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9m\u00e9nagements encadr\u00e9s. Le texte de loi pr\u00e9voit qu\u2019en cas de divorce, si l\u2019un des deux parents veut d\u00e9m\u00e9nager ou scolariser l\u2019enfant dans une autre \u00e9cole, il devra avoir l\u2019autorisation de l\u2019autre. Sinon, \u201cle juge devra \u00e9valuer si les motifs du d\u00e9m\u00e9nagement sont suffisants\u201d, expliquait la ministre lundi. L\u2019accord de l\u2019autre parent ne sera toutefois pas requis en cas de condamnation de celui-ci pour un crime ou un d\u00e9lit envers le parent souhaitant d\u00e9m\u00e9nager.<\/p>\n\n\n\n Obliger \u00e0 la m\u00e9diation. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement de donner la possibilit\u00e9 au juge d\u2019obliger les parents de rencontrer un m\u00e9diateur au moins deux fois, lors de la proc\u00e9dure de divorce, pour qu\u2019il les aide \u00e0 trouver la meilleure solution pour l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019amendement \u201cfen\u00eatre\u201d. La future loi pr\u00e9voit de p\u00e9naliser les parents qui n\u2019assument pas leurs responsabilit\u00e9s, notamment dans la garde altern\u00e9e. Le nom de l\u2019amendement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris au hasard. Il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces enfants qui attendent \u00e0 la fen\u00eatre un papa ou une maman qui ne viendra finalement jamais les chercher le temps d\u2019un weekend ou d\u2019une semaine. Afin que ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019arr\u00eate, le gouvernement souhaite sanctionner financi\u00e8rement les parents qui passeraient leur tour de garde sans pr\u00e9venir.<\/p>\n\n\n\n Lire aussi\u00a0: et l\u2019amendement \u201cfen\u00eatre\u201d, vous connaissez ?<\/p>\n\n\n\n La parole de l\u2019enfant davantage \u00e9cout\u00e9e. La parole des mineurs doit \u00eatre mieux prise en consid\u00e9ration, notamment dans les proc\u00e9dures judiciaires. La condition de la capacit\u00e9 de discernement du mineur pour \u00eatre auditionn\u00e9, qui \u00e9tait traduite par des \u00e2ges diff\u00e9rents selon les juges, est supprim\u00e9e. Il devra \u00eatre entendu selon des modalit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 son degr\u00e9 de maturit\u00e9. Un mineur de 16 ans r\u00e9volus aura la facult\u00e9 de solliciter lui-m\u00eame son \u00e9mancipation aupr\u00e8s du juge des tutelles.<\/p>\n\n\n\n Cliquez ici pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019article.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019ESSENTIEL \u2013 Une loi sur l\u2019autorit\u00e9 parentale est d\u00e9battue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. La ministre de la Famille \u00e9tait lundi l\u2019invit\u00e9e d\u2019Europe1. Ne l\u2019appelez pas \u201cloi Famille\u201d. C\u2019est un texte ax\u00e9 sur \u201d l\u2019autorit\u00e9 parentale et l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u201d qui arrive lundi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. 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