ELTEREN GETRENNT cherche à comprendre la sphère judiciaire pour que les familles qui s’adressent à nous sachent, le cas échéant, à quoi s’attendre.
Le 08 juin 2015, cité judiciaire, nous sommes assis dans l’une des salles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg : une chambre correctionnelle est amenée à juger une affaire pénale sur fond de droit de la famille (une femme a fait citer directement son ex-époux devant le tribunal correctionnel en lui reprochant de lui avoir porté des coups et fait des blessures en septembre 2011. Elle lui reproche également de l’avoir calomnieusement dénoncée devant la police).
Me Bertrand COHEN-SABBAN, avocat exerçant en France et au Luxembourg, est en défense pour l’ex-époux.
Au terme d’une plaidoirie charpentée de près de 30 minutes, nous nous entretenons.
Rencontre.
ELTEREN GETRENNT: Me COHEN-SABBAN, vous sortez d’une plaidoirie sur fond d’un dossier familial tenu devant le tribunal correctionnel. Quel est votre sentiment ?
Bertrand COHEN-SABBAN
Peu importe mon sentiment. Le seul qui compte est celui des clients qui me font l’honneur de me confier leur défense. S’ils sont satisfaits du combat que j’ai mené pour eux, alors je le suis également.
ELTEREN GETRENNT: Est-il fréquent que des affaires initialement familiales prennent une dimension pénale ?
Bertrand COHEN-SABBAN
Les infractions pénales en matière familiale gravitent majoritairement autour de trois axes : 1°) les violences conjugales 2°) l’abandon de famille 3°) la non représentation d’enfant.
Au Luxembourg comme en France, je constate que le parquet poursuit très régulièrement en matière de violences conjugales. Idem en matière d’abandon de famille.
Pour ce qui est de la non représentation d’enfant en revanche, à la différence de la France, le parquet luxembourgeois ne m’apparaît pas enclin à agir.
ELTEREN GETRENNT: Comment expliquez-vous cela ?
Bertrand COHEN-SABBAN
Je ne me l’explique pas et ne peux donc vous l’expliquer.
Je m’imagine des fois qu’il s’agit d’une volonté philisophico-politique du parquet visant à laisser en dehors des tribunaux correctionnels les conflits familiaux… mais la cohérence impliquerait alors de tenir le même raisonnement pour l’abandon de famille et les violences conjugales : ce qui ne peut convaincre.
Il s’agirait peut-être de croire que certains délits sont « plus graves » que d’autres et que « les plus graves » auraient davantage leur place dans les prétoires que les autres.
Du point de vue du droit d’une part, je ne peux m’y résoudre : si le législateur a fait de certains actes des délits, il ne peuvent être ainsi hiérarchisés.
Du point de la morale d’autre part : je ne pense pas qu’il soit plus grave de ne pas payer de pensions alimentaires que de ne pas présenter les enfants à celui ou celle qui est en droit de les réclamer.
ELTEREN GETRENNT: Quelle est la dernière affaire de non représentation d’enfants s’étant soldée par des poursuites pénales dont vous avez eu personnellement à traiter ?
Bertrand COHEN-SABBAN
En France, il y a tout juste un an. Une mère a été condamnée à 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de non représentation d’enfants.
Je précise néanmoins que le droit pénal n’est pas une solution en soi. Je pense ici que la médiation familiale a son rôle à jouer en amont et qu’elle devrait être développée.
Admettre que l’autre puisse avoir un point de vue est déjà en soi une première étape vers l’apaisement. Si en plus vous parvenez à comprendre ce que l’autre ressent, alors la médiation a fonctionné et les liens peuvent perdurer.
ELTEREN GETRENNT: Ce que vous dites sur la médiation est intéressant, mais ELTEREN GETRENNT a déjà eu comme retour de ses membres que les avocats peuvent également envenimer la situation.
On vous a d’ailleurs vu ce matin plaider sans épargner personne…
Bertrand COHEN-SABBAN
Vous posez ici la question du rôle de l’avocat dans les dossiers. De deux choses l’une, soit vous envisagez l’avocat comme étant un conciliateur, soit vous l’envisagez comme étant un défenseur.
Pour concilier, il faut être deux.
Pour défendre, il suffit d’être seul.
Quant à la conciliation, dans la plupart des dossiers familiaux, son curseur est à géométrie extrêmement variable. On touche au passé, on effleure les sentiments, on se remémore l’adultère, la violence des échanges refait surface, on parle d’argent : que de vieux démons qui rejaillissent à n’importe quel instant pour, en un seul claquement de doigt, tout faire capoter.
Quant à la defense, et puisque vous faites référence au dossier de ce matin, je pense qu’il ne peut pas être reproché à un avocat d’être percutant lorsqu’il plaide : il lui appartient, si les enjeux le commandent, de véhiculer ce que son client à sur le cœur.
ELTEREN GETRENNT: Avez-vous des dossiers que vous refusez par principe ?
Bertrand COHEN-SABBAN
Demandez-moi de défendre une cause, ma porte pourra se refermer.
Demandez-moi de défendre un Homme, elle restera ouverte.
ELTEREN GETRENNT: Un grand merci à Me Bertrand Cohen-Sabban
Note : Par jugement du 15 juillet 2015, le client de Me COHEN-SABBAN a été acquitté des toutes les infractions qui lui avaient été imputées.
